CONDITIONS D'UTILISATION

(Loi du 21 juin 2004)

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PRÉAMBULE

La conception et le développement du site http://www.citejaune.com a été assuré par le groupe Cité Jaune Angers en utilisant l’éditeur de site Internet WIX (Source : http://fr.wix.com )

 
ACCEPTATION
 

En utilisant et/ou visitant le site http://www.citejaune.com, qui est détenu, géré et exploité par le groupe Cité Jaune Angers, vous signifiez votre acceptation sans réserve de ces « Conditions d'utilisation ». Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, n'utilisez pas le site http://www.citejaune.com.

 
L’HÉBERGEUR
 

Le site http://www.citejaune.com est hébergé par Wixpress Ltd basée en Israël. Renseignement et informations : http://fr.wix.com/about/us.

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NOMS DE DOMAINE

Le site est accessible depuis le nom de domaine citejaune.com qui est la propriété du groupe Cité Jaune Angers.

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DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La présentation et le contenu du présent site constituent ensemble, une œuvre protégé par la loi en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont le groupe Cité Jaune Angers et Wixpress Ltd sont titulaire. La structure générale ainsi que les logiciels, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, photos et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive du groupe Cité Jaune Angers, Wixpress Ltd ou de tiers ayant autorisé le groupe Cité Jaune Angers à les utiliser ou les mettre à disposition.

 
REPRODUCTION

Toutes reproductions du dit site sont autorisées sous réserve des mentions indiquées sur la page du site http://www.citejaune.com et qu’elles soient strictement conformes aux « Conditions d’Utilisation » de Wixpress Ltd et réservées à un usage personnel s’entend d’une reproduction à l’identique seulement et que l’usage ainsi autorisé ne doit pas nuire à la qualité et à la réputation du groupe Cité Jaune Angers, de son auteur ou de Wixpress Ltd, ni à ses droits d’auteur ; excluant tout usage à des fins publicitaires, commerciales et d’information.

Toutes reproductions, traduction, utilisation et/ou modification totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit qui serait faite sans l’accord préalable et écrit du groupe Cité Jaune Angers et de Wixpress Ltd constitue un délit de contrefaçon sanctionné par l’article L. 355-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150.00 euros d’amende.

 
INFORMATION SUR LES PRODUITS ET SERVICES

Les écrans présents sur ce site constituent le média de diffusion et de communication du groupe Cité Jaune Angers et met à disposition à la disposition des utilisateurs des informations, des ressources, des articles, des communiqués, des échanges, des vidéos, des bandes sons, ou toutes autres productions numériques afin d'informer la population des actions des Gilets Jaunes. En outre, le groupe Cité Jaune Angers ou Wixpress Ltd se réservent le droit de modifier les informations et ressources figurant sur le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques, à tout moment sans préavis, compte tenu de l’interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de la Commission Média, Com & Veille ou celle de Wixpress Ltd.

 
ÉTHIQUES

En complément de sa Charte d'Ethique, le groupe Cité Jaune Angers se préoccupe du respect de la vie privée et de la protection des informations, nominatives ou non, de tous les internautes qui  accèdent au site http://www.citejaune.com.

Les informations que vous communiquerez sous forme déclarative via la rubrique « Contact » sont destinées exclusivement au groupe Cité Jaune Angers et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de l’objet de la collecte de données conformément à la loi et aux règlements en vigueurs.

 
DONNÉES PERSONNELLES

Aucune exploitation commerciale, même partielle, des données recueillies ne fera pas l’objet d’une cession à des tiers. Ces informations sont confidentielles et conservées par le groupe Cité Jaune Angers.

Le groupe Cité Jaune Angers rappelle aux personnes faisant l’objet d’informations nominatives qu’elles disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (article 34 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

De même, elles disposent d’un droit de s’opposer, pour des raisons légitimes, à ce que des informations nominatives les concernant fassent l’objet d’un traitement (article 26 de la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978).

Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter le groupe Cité Jaune Angers via la section « Contact » du site.

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes du site http://www.citejaune.com n’appartiennent pas au groupe Cité Jaune Angers et déclinent toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation du lien.

 
DROIT APPLICABLE

Le présent site est exclusivement régi par le droit interne français et par  les conventions internationales applicables en France. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
MISE À JOUR DES CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

Les présentes  « Conditions d'utilisation » sont établies à un moment déterminé et est opposable à l’utilisateur à l’instant où il se connecte sur le site. Elles seront susceptibles d’être modifiées pour des raisons de mises à jour, d’amélioration ou d’adaptation. Il appartient à l’internaute de s’y référer régulièrement afin de vérifier les modalités de consultation du site.

 
RESPONSABILITÉ
 

Le groupe Cité Jaune Angers a pour toutes les étapes d’accès au site,  qu’une obligation d’information. La responsabilité du groupe Cité Jaune Angers ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

 
DURÉE

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site offert par le groupe Cité Jaune Angers.